L’article 11 a) de la convention n° 190 prévoit que «la question de la violence et du harcèlement dans le monde du travail est traitée dans les politiques nationales pertinentes, comme celles relatives à la sécurité et à la santé au travail, à l’égalité et à la non-discrimination et aux migrations». À la lumière de la complexité de ce problème multiforme et du vaste ensemble de personnes qui ont besoin de protection, la violence et le harcèlement devraient être intégrés dans toutes les politiques pertinentes liées au monde du travail. Ainsi, les pays qui ont ratifié la convention seraient en mesure de garantir une approche globale et de tirer parti des points d’entrée spécifiques et des mesures mises en place par différentes interventions stratégiques.
Encadré 34. Violence et harcèlement dans les politiques pertinentes: exemples choisis
Belgique: le troisième Plan d’action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre (2015-2019) met en avant des mesures de sensibilisation à la traite des êtres humains et à d’autres formes de violence et de harcèlement, notamment parmi les réfugiés et les migrants, et dans des secteurs où l’exploitation à des fins économiques peut avoir cours. En particulier, une attention est accordée à l’hôtellerie, à la construction, à l’agriculture, au secteur manufacturier et à la pêche. Priorité est donnée aux projets élaborés conjointement avec les syndicats en vue de trouver des moyens plus efficaces et solides pour prévenir la traite. Certaines mesures visent à améliorer l’accès des victimes à certains droits, dont le versement des salaires impayés 43.
Grenade: la Politique nationale sur la SST définit le rôle du ministère de la Santé s’agissant de l’appui au ministère du Travail dans la promotion de la santé sur le lieu de travail, y compris pour ce qui concerne «la fin du tabagisme, de la consommation excessive d’alcool, de la consommation de stupéfiants, de la promiscuité, du stress, de la colère et de la violence, ainsi que le souci d’éviter d’autres comportements qui nuisent à la vie» (Grenade 2019, 16).
Lesotho: la Politique nationale sur la sécurité et la santé au travail de 2020 indique expressément que «la violence et le harcèlement» sont une question de SST à laquelle chaque chef de département ou d’institution du service public et chaque agent du service public doit accorder une attention particulière et qu’il doit surveiller (Lesotho 2020).
Portugal: la Stratégie nationale pour l’égalité et la non-discrimination pour 2018-30 («Portugal + Igual» – ENIND), adoptée par la décision n° 61/2018 du Conseil des ministres, énonce un objectif précis pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, notamment par la promotion d’une culture de la non-violence et de la tolérance.
Afrique du Sud: le gouvernement sud-africain a expressément reconnu la violence fondée sur le genre en ligne dans le Plan stratégique national sur la violence fondée sur le genre et les féminicides 2020-2030. La violence en ligne à l’égard des femmes est définie comme suit: «tout acte de violence fondée sur le genre qui est commis à l’égard d’une femme en partie ou en totalité au moyen des technologies de l’information et de la communication, qui s’appuie sur celles-ci ou qui est aggravé par celles-ci, notamment les téléphones mobiles et les téléphones intelligents, Internet, les plateformes des médias sociaux ou les courriels, qui vise une femme parce qu’elle est une femme, ou qui touche les femmes de manière disproportionnée». Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement envisage de mener des études sur les effets de la violence en ligne à l’égard des femmes et de lancer des programmes de sensibilisation à la cyberviolence et des stratégies contre la violence fondée sur le genre (Afrique du Sud 2020).
Zimbabwe: la Politique nationale de 2020 relative à la migration de main-d’œuvre tient compte de la violence et du harcèlement, et en particulier de la violence et du harcèlement fondés sur le genre. Elle vise en particulier à faire en sorte que les droits des travailleurs migrants, qu’ils quittent un pays ou qu’ils arrivent dans un pays, et en particulier les droits des travailleuses migrantes, qui sont plus vulnérables à la violence fondée sur le genre, aux violences sexuelles et à la traite des êtres humains, soient défendus conformément à l’Agenda de l’OIT pour le travail décent au cours des trois stades du processus migratoire (Zimbabwe 2020).
43 Le Plan d’action national contient également plusieurs autres mesures opérationnelles, dont l’utilisation au mieux et l’application efficace des instruments juridiques; la formation des professionnels concernés; l’amélioration de la protection des victimes et des services spécialisés; le maintien de l’attention internationale sur la question et les mesures de coordination; et la sensibilisation du personnel de première ligne, des acteurs de la société civile et de la population générale à la traite (Belgique 2015).