La convention n° 190 est le premier instrument international qui reconnaît expressément le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement (art. 4). La convention n° 190 et la recommandation n° 206 apportent un complément indispensable à d’autres instruments internationaux tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi qu’aux normes internationales du travail relatives à l’égalité et à la non-discrimination, et à la SST, qui prévoient également la protection contre la violence et le harcèlement, mais de manière implicite 14.
Encadré 8. Le droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement dans le droit du travail et les dispositions des conventions collectives
Ces dernières années, un nombre croissant de pays ont davantage mis l’accent sur le droit d’être à l’abri de la violence et du harcèlement dans leur législation relative au travail.
Andorre: l’article 44(2) (droits de la personne salariée) du Code du travail de 2018 énonce ce qui suit:
Dans l’exécution du contrat de travail, la personne salariée: […]
e) a le droit de ne pas subir de discrimination directe ou indirecte au moment de son recrutement, ou une fois recrutée, qui soit fondée sur sa naissance, sa race, son sexe, son orientation sexuelle, son origine, sa religion, son handicap, son opinion ou toute autre situation personnelle ou sociale, ou son affiliation, ou pas, à un syndicat ou à une organisation politique; […]
g) a droit au respect de sa vie privée et à la considération due à sa dignité, y compris la protection contre le harcèlement pour les raisons énoncées à l’alinéa e) ci-dessus.
Roumanie: le Code du travail, tel que modifié en 2020, énonce le droit de tout salarié à un emploi exempt d’actes de harcèlement moral (art. 5.3).
Iraq: aux termes de l’article 42 de la loi de 2015 sur le travail:
Le travailleur a les droits suivants: […]
- bénéficier de l’égalité de chances et être recruté et travailler dans des conditions égales, sans aucune discrimination;
- bénéficier d’un environnement de travail exempt de tout harcèlement.
Italie: la nouvelle convention collective pour le secteur maritime, signée le 16 décembre 2020, reconnaît le droit de tout marin «de travailler, de se former et de vivre dans un environnement exempt de harcèlement et d’intimidation motivé par le sexe, la race et tout autre motif» (Confitarma et al. 2020).
Sénégal: la convention collective nationale interprofessionnelle signée le 30 décembre 2019 ne mentionne pas expressément la convention n° 190. Toutefois, ses principaux éléments, dont le droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement et la nécessité d’une approche inclusive, intégrée et tenant compte des considérations de genre, y figurent.
14 S’agissant de l’article 7 b) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels n’a de cesse de souligner que des facteurs tels que le fait de travailler à l’abri de la violence et du harcèlement, y compris du harcèlement sexuel, sont essentiels pour garantir le droit à des conditions de travail justes et favorables. Voir également Chappell et Di Martino 2006; Lippel 2016.