4.2. Comment prévenir la violence et le harcèlement dans le monde du travail?

Danemark: le décret de 2020 sur l’environnement de travail psychosocial s’applique expressément à «tout travail exercé pour un employeur» (art. 2.1), y compris au «travail effectué au domicile de l’employeur» (art. 2.2.). La protection s’étend à tout comportement offensant, y compris le harcèlement moral et le harcèlement sexuel (art. 22 à 24), et à la violence liée au travail pendant les heures de travail (art. 25), celle-ci étant définie comme «la situation dans laquelle les personnes qui ne sont ni salariées ni employeuses de l’entreprise, y compris les citoyens et les clients, font usage de la violence à l’endroit des salariés ou des employeurs».

Inde: la loi de 2013 relative au harcèlement sexuel des femmes sur le lieu de travail (prévention, interdiction et réparation), qui interdit le harcèlement sexuel au travail, inclut également les travailleurs domestiques. Elle énonce les obligations des employeurs eu égard à la fourniture d’un environnement de travail sûr, et prévoit les mécanismes de plainte.

Mexique: en 2019, les lois fédérales sur le travail et la sécurité sociale ont été modifiées afin d’étendre la protection aux travailleurs domestiques, y compris la protection contre la discrimination dans les conditions d’emploi. En outre, toute action qui vise à porter atteinte à la dignité et à l’intégrité du travailleur est également interdite. Tout licenciement qui suppose une violence et/ou une discrimination fondées sur le genre doit être considéré comme injustifié (Treviño 2019).

Pakistan(provinceduSind): le projet de loi sur les travailleuses agricoles du Sind, adopté en 2019, consacre les droits des femmes qui travaillent dans le secteur agricole, notamment l’agriculture, l’élevage, les pêcheries et les secteurs connexes. Cette loi porte sur leur rémunération et leurs salaires minima, leur octroie une reconnaissance et garantit des mesures de promotion et de protection de leurs droits. Elle précise que chacune de ces travailleuses doit travailler à l’abri de toutes les formes de harcèlement ou de violence.

Tchad: l’article 341 du Code pénal, tel que modifié en 2017, dispose que «[c]ommet le délit de harcèlement sexuel […] quiconque impose à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante» et qu’«[e]st assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers».

Équateur: l’article 166 du Code pénal, tel que modifié en 2014, dispose ce qui suit sous «harcèlement sexuel»:

La personne qui exige un acte de nature sexuelle, pour elle-même ou un tiers, en tirant avantage de sa situation de supérieur hiérarchique, d’enseignant, […] de professionnel de l’éducation ou de la santé, de responsable de la prise en charge ou des soins d’un patient, ou qui a un lien de parenté ou tout autre lien qui implique la soumission de la victime, en menaçant de causer à la victime ou à un tiers un préjudice lié aux attentes légitimes qu’elle peut avoir dans le cadre de cette relation, sera condamnée à une peine de privation de liberté d’un à trois ans.

Gabon: l’article 402 du Code pénal, tel que modifié en 2018, dispose ce qui suit:

Constituent des atteintes aux mœurs: […] 3° tout comportement, attitude ou parole assidue ou suggestive répétés, directement ou indirectement imputable à une personne qui, abusant de l’autorité ou de l’influence que lui confèrent ses fonctions ou son rang social, a pour but d’obtenir des faveurs sexuelles d’un individu de l’un ou l’autre sexe. […] Quiconque se rend coupable de harcèlement sexuel visé au point 3 du présent article est puni d’un emprisonnement de six mois au plus et d’une amende de 2 000 000 FCFA au plus.

République de Guinée: l’article 277 du Code pénal, tel que modifié en 2016, se lit comme suit:

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

France: en 2018, une mesure législative (loi n° 2018-703) a interdit le harcèlement sexuel dans la rue, en faisant du fait d’invectiver et de proférer des commentaires obscènes ou dégradants une contravention passible d’amendes immédiates allant jusqu’à 750 €.

Costa Rica: une loi contre le harcèlement sexuel de rue a été adoptée en 2020 dans le but de «garantir à toutes les personnes le même droit de déambuler et d’être à l’abri du harcèlement sexuel dans les espaces publics, dans les espaces privés d’accès public et à bord des moyens de transport payants, qu’ils soient publics ou privés, en établissant des mesures de prévention et de répression de cette expression de violence et de discrimination sexuelle qui menace la dignité et la sécurité des personnes» (art. 1). Le harcèlement sexuel de rue est défini comme «toute conduite ou toutes conduites à connotation sexuelle unidirectionnelle, ne recueillant ni le consentement ni l’approbation du ou des destinataire(s), et susceptible d’embêter, de gêner, d’intimider, d’humilier, de créer un sentiment d’insécurité, de faire peur et d’offenser, généralement adoptée(s) par une personne inconnue du destinataire et se produisant dans des espaces publics ou d’accès public» (art. 1). L’article 2 dispose que toutes les institutions publiques sont tenues de mener des politiques et actions de prévention du harcèlement sexuel de rue, contribuant à éradiquer les préjugés sexistes fondés sur l’idée de la supériorité des hommes et l’infériorité des femmes, et de favoriser les actions qui incluent les femmes ²¹.

Philippines: la loi de 2018 sur les espaces sûrs définit et incrimine le harcèlement sexuel fondé sur le genre dans les espaces publics, ceux-ci étant définis comme suit: «rues et voies, parcs publics, écoles, bâtiments, centres commerciaux, bars, restaurants, gares, marchés publics, espaces utilisés comme centres d’évacuation, administrations locales, véhicules de transport public et véhicules privés utilisés par des services du réseau de transport via une application, et autres lieux de loisirs, notamment, sans s’y limiter, les cinémas, les théâtres et les spas» (art. 3).

Égypte: l’entreprise nationale de transport ferroviaire a établi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité des femmes, notamment en améliorant l’éclairage, en plaçant des caméras de surveillance, en formant le personnel de sécurité dans les gares les plus fréquentées et en créant une permanence téléphonique pour les usagers. Elle a également lancé un cours de formation à la question du genre à l’intention de son personnel (Social Development Direct 2020a).

Kenya: une panoplie d’outils pour les prestataires de transport en minibus public à Nairobi a été mise au point. Elle comprend une Charte du service au consommateur qui vise à améliorer la sécurité des passagères et des informations sur la procédure à suivre pour porter plainte. Cette charte est affichée dans les bus et les gares ferroviaires (ONU-Habitat 2019).

Irlande: en 2020, le projet de loi de 2017 sur le harcèlement, les communications préjudiciables et les infractions connexes a été adopté dans le but d’interdire et d’incriminer la publication d’images intimes d’une autre personne sans son consentement.

Mexique: en 2020, la loi sur l’accès des femmes à une vie exempte de violence à Mexico a été modifiée en vue d’élargir la notion de violence à l’égard des femmes pour inclure tous actes accomplis au moyen des technologies de l’information et de la communication qui menacent l’intégrité, la dignité, l’intimité, la liberté et la vie privée des femmes ou cause un préjudice ou une souffrance psychologiques, physiques, économiques ou sexuels, dans les sphères tant privée que publique, ainsi que tout acte qui cause une perte non matérielle à ces femmes ou à leur famille (Mexique, sans date).

Éthiopie: en 2020, les autorités législatives ont adopté la proclamation sur la prévention et la répression du discours de haine et de la désinformation, qui interdit «les propos qui promeuvent délibérément la haine, la discrimination ou l’agression à l’endroit d’une personne ou d’un groupe d’identité définissable, fondés sur l’appartenance ethnique, la religion, la race, le genre ou le handicap», et diffusés sur les médias sociaux via du texte, des audios, des images ou des vidéos.

Nicaragua: la loi globale de 2014 contre la violence à l’égard des femmes inclut expressément les fonctionnaires publics comme auteurs de violence à l’égard des femmes. L’article 2 définit la «violence dans la sphère publique» comme «la violence qui, par action ou omission intentionnelle ou imprudente, dans le domaine du travail, des institutions ou autre, est portée contre les droits de la femme par toute personne, par les autorités de l’État ou par des fonctionnaires publics».

États-Unis (Californie): en 2018, l’État de Californie a adopté  la  loi  sur  la vente ambulante sûre dans le but de légaliser et de décriminaliser la vente ambulante dans tout l’État. Ce projet de loi établit des paramètres s’appliquant à la réglementation locale de la vente ambulante et interdit aux autorités locales d’imposer des sanctions pénales aux vendeurs ambulants.

Amériques: la Conférence syndicale des travailleurs des Amériques a adopté la résolution n° 9 sur les travailleurs en situation de précarité et d’informalité à son 3e congrès, en 2016, qui a sanctionné son engagement à promouvoir l’extension des droits aux travailleurs de l’économie informelle, en particulier les femmes, les jeunes, les personnes d’ascendance africaine et les travailleurs migrants (BIT 2016d).

Malawi: le Syndicat des travailleurs du tabac et assimilés du Malawi a mis en place des mesures pour protéger les travailleuses et les jeunes filles, notamment une politique sur le harcèlement sexuel, signée par le Congrès des syndicats du Malawi et la Commission nationale des droits de l’homme en 2015 (BIT 2019).

La Chine a adopté la première loi fondamentale et globale de protection des travailleurs de santé, qui a pris effet au 1er juin 2020. Cette loi interdit à toute organisation ou à tout individu de menacer ou de porter atteinte à la sûreté ou à la dignité des travailleurs de santé (GlobalTimes2019; Lancet2020).

Danemark: l’article 29 du décret de 2020 sur l’environnement de travail psychosocial dispose ce qui suit: «Si le salarié exécute un travail solitaire, qui peut imposer un risque de violence particulier, le travail doit être organisé de telle sorte que le risque particulier de violence est écarté. Si le risque particulier de violence ne peut pas être écarté, le salarié ne doit pas travailler seul.»

Lesotho: la politique nationale sur la sécurité et la santé au travail de 2020 indique expressément que «la violence et le harcèlement» sont une question de SST à laquelle toute organisation ou tout individu participant à la distribution et au transport doit accorder de l’attention et que les organisations et les individus doivent surveiller (Lesotho 2020).

Moldova: les points 6 et 9 du décret n° 861 du ministère de l’Éducation portant approbation du Code de déontologie des enseignants (daté du 7 septembre 2015) instaure l’interdiction de toute forme de harcèlement du personnel enseignant, quels que soient le statut et la position de la personne qui harcèle, ainsi que du harcèlement sexuel et des relations sexuelles avec des étudiants, y compris par consentement mutuel.

Pakistan (province du Khyber Pakhtunkhwa): en 2020, la province pakistanaise du Khyber Pakhtunkhwa a adopté la loi sur les prestataires et installations de services de santé (prévention de la violence et dommages aux biens) qui a pour objectif: de garantir la protection et la sécurité des travailleurs et des institutions de santé; de prévenir la violence à l’égard du personnel de santé, des patients et de leurs soignants; de prévenir les dommages ou les pertes matérielles dans les établissements de soins et de garantir la fourniture ininterrompue des services de santé. Ladite loi élargit également les définitions juridiques applicables pour offrir une protection aux travailleurs de santé dans différents cadres et contextes de soins (y compris les secteurs privés et publics), ainsi qu’aux travailleurs de santé en établissement de soins et sur le terrain. Elle interdit également de faire obstacle et de perturber les services de santé, ainsi que d’introduire des armes non autorisées dans des établissements de soins, et détaille les responsabilités des travailleurs de santé et les installations en vue de protéger les droits des patients et de leurs soignants (CICR 2021).

Le Paraguay a adopté le Guide sur la sécurité et la santé au travail des travailleurs domestiques en 2017. Ledit guide contient des informations à l’intention des employeurs et des travailleurs sur leurs droits et obligations respectifs dans le domaine de la SST, dont la violence, le harcèlement et les risques psychosociaux, et préconise l’emploi des dispositifs existants pour ces cas (OIT 2017).

Porto Rico (États-Unis): l’article 5 de la loi n° 90 de 2020 dispose ce qui suit: «Quand la situation de harcèlement sur le lieu de travail se produit entre des salariés de différents employeurs, dont des salariés d’agences d’emploi temporaire, des entreprises de sécurité, des sociétés d’entretien ou d’autres sous-traitants, qui se retrouvent sur un même lieu de travail, tous les employeurs concernés sont tenus d’enquêter sur l’allégation de harcèlement sur le lieu de travail, qu’ils soient ou non l’employeur direct du salarié plaignant.»

Qatar: avec l’assistance du BIT, un guide a été mis au point pour servir de ressource en matière de promotion du recrutement équitable et des normes d’emploi dans le secteur de l’hôtellerie. Les orientations qu’il contient visent à aider les entreprises hôtelières du Qatar à relever les défis en matière de droits au travail en mettant en œuvre les politiques adéquates et en exerçant une diligence raisonnable approfondie et continue dans le domaine des droits de l’homme et des droits au travail (OIT 2020i).

Ukraine: la loi de 2018 portant modification d’actes législatifs d’Ukraine concernant la lutte contre le harcèlement à l’égard des enseignants et des élèves définit le harcèlement comme suit: «actes de participants au processus éducatif incluant une violence psychologique, physique, économique ou sexuelle, y compris l’usage de communications électroniques […], ayant pour conséquence de porter préjudice à la santé mentale ou physique de la victime».

États-Unis: un nombre croissant d’États et de villes des États-Unis ont adopté des lois imposant aux hôtels d’équiper les travailleurs qui assurent des services en chambre de boutons d’urgence. Ces boutons sont des dispositifs GPS qui alertent les agents de sécurité si un travailleur ou une travailleuse ne se sent pas en sécurité dans une chambre et qui indiquent l’endroit où celui-ci/celle-ci se trouve. Certaines villes imposent également aux hôtels d’établir des politiques relatives au harcèlement sexuel, de mener des formations obligatoires et de fournir aux travailleurs une liste de services locaux chargés de la prévention du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles ²³.

États-Unis (Californie): en 2016, la Californie a adopté le projet de loi SB-1299 portant plans de prévention de la violence dans le lieu de travail: hôpitaux. Cette loi définit les différents éléments de tout plan de prévention de la violence, dont: la documentation et le signalement, l’évaluation des facteurs de risque physique dans le service, l’utilisation de systèmes de surveillance et d’alarme, une dotation en personnel suffisante et la formation. Elle dit expressément que les travailleurs de santé qui dispensent directement des soins aux patients doivent recevoir, au moins une fois par an, une formation et que tous les cas de violence doivent être documentés et signalés, ainsi que faire l’objet d’une enquête et d’un bilan.

Viet Nam: le Code du travail de 2019 interdit expressément aux employeurs de travailleurs domestiques de maltraiter, de harceler sexuellement, d’imposer du travail forcé ou d’utiliser la force de la violence contre le travailleur domestique (art. 165).

Europe: en décembre 2018, TUNED (Trade Union’s National and European Delegation)

et EUPAE (European Public Administration Employers) ont signé et adopté les Lignes directrices multisectorielles pour combattre la violence et le harcèlement liés au travail commis par des tiers. Ce document vise à garantir que chaque lieu de travail est doté d’une politique axée sur les résultats qui traite les questions de la violence exercée par des tiers. Il énonce les mesures concrètes qui peuvent être prises par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants/syndicats pour réduire, prévenir et atténuer un tel phénomène (TUNED et EUPAE 2018).

Finlande: en 2019, le département de la Justice a publié un guide – Journalistes et rhétorique haineuse – dans le cadre d’une campagne contre la rhétorique haineuse, y compris de la part d’entités gouvernementales et non gouvernementales. Depuis 2019, les entreprises des médias de Finlande se sont unies et ont créé un «fonds de soutien aux journalistes» afin de lutter contre le harcèlement. En outre, l’Union des journalistes de Finlande a publié un guide pour les journalistes en exercice qui contient des conseils sur la marche à suivre s’ils deviennent la cible d’une campagne de haine (Bibliothèque du Congrès 2019).

Allemagne: la Deutsche Bahn AG, compagnie ferroviaire allemande, a adopté en 2016 un accord d’entreprise «pour l’égalité de traitement et la protection contre le harcèlement (sexuel) et la discrimination», qui prévoit la formation des responsables et des travailleurs, ainsi que des lignes téléphoniques d’aide, et dispense une formation à l’autodéfense contre la violence physique et sexuelle exercée par des clients (CES 2017).

Italie: la convention collective nationale pour les travailleurs domestiques, en vigueur depuis le 1er octobre 2020, contient une déclaration conjointe reconnaissant que la violence et le harcèlement sur le lieu de travail domestique constituent un abus et une violation des droits de l’homme. Les partenaires sociaux parties à cette convention se sont également engagés à promouvoir des initiatives pour lutter contre tout comportement incompatible avec la dignité humaine (Fidaldo et al. 2020, art. 28). En outre, en 2015, les syndicats FENEAL-UIL, FILCA-CISL et FILLEA-CGIL ont élaboré et adopté un «code de conduite contre le harcèlement et la violence sur le lieu de travail» qui fait désormais partie de la convention collective nationale pour le secteur du bois (FederlegnoArredo et al. 2015).

Jordanie: grâce à Better Work Jordanie, initiative conjointe de l’OIT et de la Société financière internationale (SFI), une convention collective triennale a été signée en 2019 entre les travailleurs et les employeurs du secteur de l’habillement en Jordanie. Cette convention contient une clause sur l’élimination de la violence, du harcèlement et de la discrimination sur le lieu de travail et entre les travailleurs qui était la première de cette nature dans les conventions collectives en Jordanie. Tout en créant un mécanisme interne de recours et de réparation pour tous les travailleurs, elle interdit les tests de grossesse avant l’embauche. Une convention collective séparée a été signée en 2019 pour les travailleurs du secteur de l’enseignement privé qui s’attaque à deux formes de violence et de harcèlement dans le monde du travail: le harcèlement sexuel et la discrimination salariale (Syndicat général des travailleurs du textile, de l’habillement et du vêtement 2019).

Sénégal: l’Association des métiers de la musique du Sénégal (AMS) et l’Association des juristes sénégalaises (AJS) ont noué un partenariat en vue d’aider les secteurs dans différents points du Sénégal au moyen du réseau des juristes de l’AJS. Les musiciens sénégalais bénéficient d’un soutien psychologique et d’une aide juridictionnelle pour faire face aux problèmes de harcèlement sexuel et de violence fondée sur le genre. En outre, par cette collaboration, des «assistants d’avocat» sont formés parmi les membres de l’AMS en vue de renforcer la capacité de l’association à aider ses membres (OIT 2020e).

Afrique du Sud: un recueil de directives pratiques définissant des principes et des politiques pour l’élimination du harcèlement sexuel dans le secteur du cinéma et de la télévision a été mis en place par la South African Guild of Actors et Sisters Working in Film & TV (OIT 2020h).

Espagne: après une hausse des attaques en ligne visant des journalistes, certains journaux en Espagne ont élaboré des protocoles concernant les procédures de plainte pour les journalistes, l’analyse des plaintes pour harcèlement en ligne par l’équipe des médias sociaux du journal, l’examen du retrait des commentaires sur les plateformes des médias sociaux et le renvoi au conseiller juridique et aux ressources humaines aux fins d’action en justice (Bibliothèque du Congrès 2019).

Ouganda: l’Association ougandaise des propriétaires hôteliers a lancé un programme visant à renforcer la réponse du secteur hôtelier au VIH et au sida dans le pays et à protéger les travailleurs des hôtels contre le harcèlement sexuel en dispensant une formation aux directeurs d’hôtels et aux responsables sur des questions couvrant la violence, le harcèlement sexuel et la sécurité et la santé au travail (Social Development Direct 2020b).